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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 58.10
Versions de la disposition

Texte complet
58.10. Le producteur ne peut être tenu responsable des pertes subies par les abattoirs et les acheteurs si, en raison de force majeure, il ne peut livrer aux acheteurs la totalité des poulets qui leur aura été assignée au cours d’une période.
Décision 6901, a. 9.
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